J.O. 70 du 23 mars 2007
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Arrêté du 9 mars 2007 relatif à l'inscription du lit médical ATLAS de la société SOTEC MEDICAL au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0721107A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 6 septembre 2006,
Arrête :
Article 1
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, paragraphe 1 « Lits médicaux » est ajouté le nouveau produit comme suit :=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 70 du 23/03/2007 texte numéro 32
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Article 2
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, paragraphe 2 (Accessoires, réparations et prestation de livraison des lits médicaux), est ajouté le nouveau produit comme suit :=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
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JO no 70 du 23/03/2007 texte numéro 32
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Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.Article 4
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mars 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie